Mémorial A n° 109 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 12/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : inspectorat

Acte modificatif

Signature : 24/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : investissement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 23/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1997

Signature : 16/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : audience


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