Mémorial A n° 11 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1998

Signature : 18/01/1993

Publication : 23/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, transport

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/1999

Signature : 21/01/1993

Publication : 23/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/2005

Signature : 04/02/1993

Publication : 23/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :


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