Mémorial A n° 12 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/2010

Signature : 29/01/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : expéditionnaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 10/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : allocation de soins

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 18/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte modificatif

Signature : 04/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1992

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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