Mémorial A n° 19 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2006

Signature : 12/02/1993

Publication : 19/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Consulter
Acte modifié

Signature : 10/02/1993

Publication : 19/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, contrôle, organisation, services vétérinaires

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/04/2003

Signature : 12/02/1993

Publication : 19/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Consulter
Acte modifié

Signature : 10/02/1993

Publication : 19/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page