Mémorial A n° 29 de 1993

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Acte modifié

Signature : 19/03/1993

Publication : 14/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1994

Signature : 19/03/1993

Publication : 14/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :


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