Mémorial A n° 31 de 1993
Plus en vigueur : 05/03/2007
Signature : 21/04/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
Signature : 13/03/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
Plus en vigueur : 13/03/2005
Signature : 26/01/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : profession
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 08/04/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 08/04/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 26/03/1993
Publication : 21/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
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- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 modifiant la réglementation sur les traitements des fonctionnaires commu (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 fixant les tarifs (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum des indemnités qui peuvent être (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant limitation des émissions sonores des avions subsoniques. (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 complétant la liste des métiers principaux par la profession de l'expert (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
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