Mémorial A n° 33 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Heiderscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Erpeldange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Lenningen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Steinsel, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Rumelange, ordures ménagères

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 19/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/12/1993

Signature : 24/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Roeser, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schuttrange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Vianden, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Pétange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Clemency, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wiltz, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schieren, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Hoscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Boevange/Attert, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Steinfort, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Frisange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Luxembourg, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Koerich, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Putscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel


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