Mémorial A n° 39 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1995

Signature : 30/04/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1995

Signature : 20/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

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Acte modifié

Signature : 20/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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