Mémorial A n° 4 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1985

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte modificatif

Signature : 11/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 08/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 08/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1994

Signature : 08/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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