Mémorial A n° 43 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1996

Signature : 27/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 27/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2001

Signature : 20/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire, enseignement préscolaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2002

Signature : 20/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : création

Acte modificatif

Signature : 26/05/1993

Publication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : indemnité


Retour
haut de page