Mémorial A n° 46 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1999

Signature : 10/06/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/2009

Signature : 17/06/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : délégué

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/06/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médiation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


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