Mémorial A n° 49 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1999

Signature : 17/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/2003

Signature : 03/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal


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