Mémorial A n° 5 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte plus en vigueur

Signature : 11/01/1993

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/01/1993

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/2004

Signature : 18/01/1993

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2002

Signature : 08/01/1993

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte modificatif

Signature : 12/01/1993

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1992

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus


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