Mémorial A n° 67 de 1993
Date de dernière modification : 04/08/1999
Signature : 29/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Signature : 14/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Signature : 09/08/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Auteur : Education nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : inspectorat
Signature : 15/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Signature : 06/08/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Signature : 23/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Signature : 16/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Auteur : Justice
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : régime
Plus en vigueur : 11/09/1994
Signature : 29/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 29/07/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Plus en vigueur : 29/11/1996
Signature : 06/08/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Date de dernière modification : 04/08/1999
Signature : 10/08/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : parc naturel
Plus en vigueur : 27/09/1994
Signature : 06/08/1993
Publication : 25/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67
- Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. (Mémorial A n° 67 de 1993)
-
Loi du 9 août 1993 portant
- création d'un collège des inspecteurs de l'enseignement primaire,
- modification (...) (Mémorial A n° 67 de 1993) - Règlement ministériel du 6 août 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 juillet 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement ministériel du 6 août 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement ministériel du 6 août 1993 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Loi du 29 juillet 1993 portant modification des articles 671 et 672 du code civil et introduction d'un article (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
-
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 juillet 1993
a) approuvant une initiale partie du sixième programme (...) (Mémorial A n° 67 de 1993) - Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1993 fixant le programme de la deuxième et troisième année d'études d'assistant (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1993 établissant une initiale partie du sixième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
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