Mémorial A n° 71 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1996

Signature : 29/07/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 26/08/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1993

Publication : 10/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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