Mémorial A n° 74 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1994

Signature : 27/07/1993

Publication : 17/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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