Mémorial A n° 76 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : audience

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 29/07/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 29/07/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1993

Publication : 20/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert


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