Mémorial A n° 77 de 1993

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Acte modifié

Signature : 14/09/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Espace économique européen

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1994

Signature : 21/09/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

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Acte modifié

Signature : 15/09/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : rendement

Acte modificatif

Signature : 10/08/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

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Acte modifié

Signature : 03/09/1993

Publication : 22/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle


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