Mémorial A n° 8 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : contournement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2009

Signature : 27/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

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Acte modifié

Signature : 21/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : rendement


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