Mémorial A n° 85 de 1993

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1994

Signature : 20/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1994

Signature : 29/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1994

Signature : 29/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1994

Signature : 29/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/1994

Signature : 29/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1994

Signature : 29/09/1993

Publication : 25/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration


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