Mémorial A n° 87 de 1993

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/10/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur d'Études et de Recherches Pédagogiques

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Consulter
Acte modifié

Signature : 15/10/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1994

Signature : 12/10/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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