Mémorial A n° 94 de 1993

Acte modificatif

Signature : 19/10/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1994

Signature : 12/12/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/2008

Signature : 20/11/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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