Mémorial A n° 10 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Leudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1990

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Leudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1994

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Hosingen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : marine

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1992

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Ermsdorf, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Septfontaines, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1993

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1995

Signature : 14/01/1994

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1994

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : personnel


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