Mémorial A n° 113 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/2000

Signature : 01/12/1994

Publication : 21/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 113

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/2002

Signature : 01/12/1994

Publication : 21/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 113

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1999

Signature : 25/11/1994

Publication : 21/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 113


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