Mémorial A n° 116 de 1994

Acte modificatif

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

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Acte modifié

Signature : 17/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : organisation

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail intérimaire


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