Mémorial A n° 124 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2000

Signature : 23/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, personnel

Acte plus en vigueur

Signature : 31/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte modificatif

Signature : 21/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/2005

Signature : 21/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : mise en pension

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/02/2001

Signature : 23/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet


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