Mémorial A n° 21 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte modificatif

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1997

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1990

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1995

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/1999

Signature : 14/03/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte modificatif

Signature : 14/03/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1993

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert


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