Mémorial A n° 23 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1993

Publication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

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Acte modifié

Signature : 07/03/1994

Publication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1993

Publication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1994

Publication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : conseil

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 14/03/1994

Publication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance


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