Mémorial A n° 29 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2016

Signature : 10/04/1994

Publication : 15/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 29

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur d'Études et de Recherches Pédagogiques

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1994

Publication : 15/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1994

Publication : 15/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : organisation


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