Mémorial A n° 31 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : centre de rééducation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/2000

Signature : 11/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

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Acte modifié

Signature : 01/02/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/2009

Signature : 16/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Acte modificatif

Signature : 22/03/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire


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