Mémorial A n° 32 de 1994

Acte modificatif

Signature : 02/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/1998

Signature : 12/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1999

Signature : 12/04/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière


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