Mémorial A n° 33 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1995

Signature : 25/04/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Lorentzweiler, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Heinerscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Larochette, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Lorentzweiler, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mondercange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1991

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Tuntange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Roeser, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte modificatif

Signature : 19/04/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Vianden, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Medernach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bertrange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Ettelbruck, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1993

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf


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