Mémorial A n° 38 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2004

Signature : 25/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

Acte modificatif

Signature : 19/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2006

Signature : 28/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal


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