Mémorial A n° 52 de 1994

Acte modificatif

Signature : 13/06/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 28/02/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : allocation et prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/2004

Signature : 26/05/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1997

Signature : 28/02/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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