Mémorial A n° 54 de 1994

Publication : 30/06/1994

A54 : Règlement grand-ducal du 27 juin 1994 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/10/1994

Signature : 27/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A54 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction du contournement de Colmar-Berg dans le cadre de la réalisation de la route du nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

A54 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée Centre national de littérature.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 13/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A54 : Règlement ministériel du 10 juin 1994 déterminant la composition et le fonctionnement des commissions ayant pour mission l'organisation des épreuves complémentaires prévues à l'article 7, alinéa 3 du règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 déterminant les critères d'équivalence prévus à l'article 13(2) de la loi du 28 décembre 1988 sur le droit d'établissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : brevet de maîtrise, profession

Sujets secondaires : accès et exercice, commission

A54 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 février 1990 portant création d'une marque nationale des salaisons fumées et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 03/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

A54 : Règlement grand-ducal du 15 juin 1994 portant abrogation du règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : régime

A54 : Amendement à la convention conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses de maladie du 13 décembre 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A54 : Loi du 19 mai 1994 portant approbation
- de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, leurs Etats membres et la Roumanie
- des Protocoles no. 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 ainsi que des Annexes I à XIX
- de l'Acte final,
faits à Bruxelles, le 1er février 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A54 : Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 fixant les conditions de la durée du stage pour les fonctionnaires de la carrière de l'artisan des lycées, des lycées techniques et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Culture, Éducation nationale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

A54 : Règlement grand-ducal du 10 juin 1994 portant réglementation des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2006

Signature : 10/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspectorat


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