Mémorial A n° 56 de 1994

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Acte modifié

Signature : 03/06/1994

Publication : 04/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 13/06/1994

Publication : 04/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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