Mémorial A n° 6 de 1994

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/2000

Signature : 21/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/2010

Signature : 13/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

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Acte modifié

Signature : 13/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1998

Signature : 07/02/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 27/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : revenu de référence

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation, stage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/2000

Signature : 27/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/2004

Signature : 14/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte modificatif

Signature : 14/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire


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