Mémorial A n° 64 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte modificatif

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1995

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/1995

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel


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