Mémorial A n° 73 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1994

Publication : 19/08/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 73

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : ouvrier de l'État

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1995

Signature : 20/07/1994

Publication : 19/08/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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