Mémorial A n° 87 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/2000

Signature : 20/09/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1993

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1994

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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