Mémorial A n° 89 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1997

Signature : 16/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/08/2002

Signature : 05/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspectorat

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 20/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 20/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 16/09/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1993

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 05/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges


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