Mémorial A n° 91 de 1994

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1994

Publication : 21/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 30/09/1994

Publication : 21/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 91

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1994

Publication : 21/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


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