Mémorial A n° 92 de 1994

Acte modificatif

Signature : 14/10/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : gens de mer

Acte modificatif

Signature : 20/09/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : grâce

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Acte modifié

Signature : 08/10/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2001

Signature : 30/09/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue


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