Mémorial A n° 96 de 1994

Publication : 17/11/1994

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/2004

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

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Acte modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/2002

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : cancer, protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/06/2021

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Justice, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/06/2021

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 96

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :


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