Mémorial A n° 93 de 1995

Publication : 23/11/1995

A93 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant les modalités de recrutement et de rémunération ainsi que l'exécution des tâches des demandeurs d'emploi appartenant au pool de personnes chargées d'assister les directeurs des établissements d'enseignement postprimaire dans la surveillance et les domaines périscolaire et administratif.

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Acte modifié

Signature : 28/09/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A93 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10 à Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A93 : Règlement ministériel du 9 novembre 1995 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/1996

Signature : 09/11/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A93 : Règlement ministériel du 25 octobre 1995 déterminant la liste des lois et règlements prévus à l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1995 fixant les modalités de l'examen d'admission définitive prévu à l'article 23 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A93 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A93 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1995 portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement aux différentes carrières du Centre National de l'Audiovisuel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 17/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : Centre National de l'Audiovisuel

A93 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1995 fixant les modalités de l'examen d'admission définitive prévu à l'article 23 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A93 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 déterminant le contenu des études d'évaluation des incidences sur l'environnement naturel et humain et la procédure de consultation publique en application de l'article 14bis de la loi du 31 juillet 1995 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

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Acte modifié

Signature : 31/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : étude d'impact


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