Mémorial A n° 13 de 1996

Acte modificatif

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2012

Signature : 14/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 21/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : personnel


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