Mémorial A n° 31 de 1996
Signature : 25/04/1996
Publication : 10/05/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : examen
Signature : 03/05/1996
Publication : 10/05/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31
Auteur : Finances
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : personnel
Signature : 26/04/1996
Publication : 10/05/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1996 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de (...) (Mémorial A n° 31 de 1996)
- Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre (...) (Mémorial A n° 31 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1996 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de (...) (Mémorial A n° 31 de 1996)
Retour
haut de page