Mémorial A n° 31 de 1996

Publication : 10/05/1996

A31 : Règlement grand-ducal du 25 avril 1996 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement du Commissariat aux Bourses, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1996

Publication : 10/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen

A31 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1996 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Finances, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1996

Publication : 10/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : personnel

A31 : Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1996

Publication : 10/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 31

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : dopage


Retour
haut de page