Mémorial A n° 59 de 1996

Acte modificatif

Signature : 11/08/1996

Publication : 30/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2004

Signature : 19/08/1996

Publication : 30/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : auto-école

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2000

Signature : 19/08/1996

Publication : 30/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : auto-école

Directive UE transposée :


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