Mémorial A n° 60 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 16/08/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 04/09/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 04/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction


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