Mémorial A n° 64 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/01/2000

Signature : 01/09/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/2012

Signature : 01/09/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, emploi

Sujets secondaires : administration, personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/07/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte modificatif

Signature : 30/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte modificatif

Signature : 26/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig


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